Mentions légales

Le Site accorde une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité et de respect de la vie privée est conforme aux lois en vigueur au Québec en matière de renseignements personnels, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après collectivement désignées « la Loi »). Aucune divulgation des renseignements personnels de l’utilisateur n’aura lieu, ni même des renseignements qui permettraient de l’identifier directement ou indirectement, et ce, sans son consentement ou sans que la loi n’y autorise. Politique de confidentialité et de respect de la vie privée 1. Renseignements personnels Aux fins de la présente politique, un « renseignement personnel » est une information personnelle ou matérielle concernant un individu identifiable. Le Site collecte les renseignements suivants : Le Site recueille également des renseignements personnels sur le revenu de l’utilisateur dans le cadre de son offre de service, à savoir les renseignements suivants : Les renseignements personnels que le Site collecte sont recueillis à l’aide de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le Site. 2. Utilisation Le Site utilise les renseignements pour les finalités suivantes : Les renseignements personnels permettent d’identifier l’utilisateur, de lui fournir un service adéquat et personnalisé, ainsi que de respecter les exigences légales en matière de protection du consommateur et de marge de crédit, plus spécifiquement : 3. Témoins Au cours de la visite d’une personne sur le Site, il se peut qu’une fonctionnalité des logiciels de navigation soit utilisée : les témoins (cookies), ainsi que des fichiers journaux (log files) pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les témoins indiquent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun. Le Site recueille certaines autres informations via les témoins et fichiers journaux : L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, telles que celles de personnalisation. Le recours à de tels fichiers permet au Site de : 4. Partage Le Site ne partage, ne loue ni ne vend aucun renseignement personnel à des tierces entreprises, à l’exception des fournisseurs internes ou externes avec lesquels le Site fait affaire ou sous-traitent pour combler son offre de service. Le Site peut également communiquer des renseignements personnels avec des tiers lorsqu’il a été autorisé à le faire par la personne concernée, notamment par la signature d’un contrat, la réception d’un courriel ou par téléphone. En ce sens, la communication des renseignements personnels est assujettie à des ententes de confidentialité et n’est utilisée que dans les limites prévues par la présente politique. Malgré le premier paragraphe de cette section, le Site et la Société se réservent le droit de communiquer les renseignements personnels de l’utilisateur dans les cas suivants : 5. Accès et modification des informations L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels le concernant. Pour apporter des corrections à ses renseignements personnels, pour les mettre à jour, pour demander le retrait des renseignements personnels de la liste de contacts du Site ou pour toute autre question concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, l’utilisateur doit communiquer avec la personne désignée aux coordonnées suivantes : Info@mtln.ca. Lorsqu’une personne communique par courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cette personne. Le Site n’utilise cette adresse courriel que pour répondre au visiteur et en aucun cas cette adresse courriel n’est partagée avec une tierce partie. Le Site ne recueillera pas de renseignements sans autorisation. Dans l’éventualité où une demande d’information est envoyée par courriel, les renseignements personnels ne seront transmis qu’aux employés du Site qui en ont besoin pour répondre à la demande d’information. Ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans un consentement valable, à moins d’y être tenus par la loi. 6. Protection des renseignements personnels Le Site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou papier. En ce sens, la sécurité des renseignements personnels est protégée par les mécanismes suivants : Cependant, il est à noter que le Site ne peut garantir que les mesures de sécurité pourront en toutes circonstances empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et de prendre possession des informations échangées et conservées. 7. Conservation Le Site se réserve le droit de conserver les renseignements personnels communiqués après la fin de la relation contractuelle, notamment afin de maintenir un historique des relations contractuelles éventuelles entre les parties, à des fins statistiques et d’étude de marché, ainsi que pour d’autres raisons raisonnables. Les renseignements personnels ainsi conservés continuent d’être assujettis aux obligations de la présente politique. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de contacter le Site afin d’exercer ses droits prévus à la sous-section 5. 8. Liens vers d’autres sites La présente politique de confidentialité ne vise que le Site et ne s’applique pas aux autres sites Web étant suggérés par des liens connexes apparaissant sur le Site concernant d’autres entreprises ou services. 9. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique sur le Site sans préavis ni notification. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique qui est alors affichée et en vigueur. 10. Acceptation L’utilisateur confirme par la présente qu’il a pris connaissance de la politique de confidentialité et qu’il en accepte les conditions. 11. Document écrit L’utilisateur peut conserver la présente politique sous forme de texte en imprimant le document complet pour le joindre au contrat de service. Cependant, cette politique pourra en tout temps être retrouvée sur le Site pour consultation en ligne.